Renouvellement
Brevets & Marques
Renouvellement de marques : votre marque peut être protégée indéfiniment si elle est renouvelée tous les 10 ans.
La marque doit être renouvelée tous les dix ans, au cours d’un délai six mois précédant immédiatement le jour d’expiration de l’enregistrement et être accompagnée de la justification du paiement de la redevance prescrite.
Toutefois, le renouvellement est encore possible dans un délai supplémentaire de six mois à compter du lendemain de la date d’échéance. Vous devrez alors payer une redevance de retard.
Cabinet STAMBOULI se charge de réaliser toutes ces démarches pour vous
Annuités :
Une « annuité » est une taxe annuelle que le titulaire d’une demande de brevet ou d’un brevet doit acquitter, chaque année à la date anniversaire, afin de maintenir son brevet en vigueur.
Pour maintenir votre brevet en vigueur, nous devons acquitter une taxe annuelle appelée « annuité« .
Le paiement des annuités maintient votre brevet en vigueur pour une période de 20 ans non prolongeable
Le paiement est encore possible dans un délai supplémentaire de six mois à compter de la date d’échéance. Vous devrez alors payer une redevance de retard.
Le brevet peut être maintenu en vigueur pendant une durée maximale de 20 ans. Passé cette période ou lorsque les annuités ne sont plus payées, le brevet tombe dans le domaine public, c’est-à-dire que l’invention qu’il protégeait ne bénéficie plus de protection et que toute personne peut l’exploiter librement.
Nous devons payer vos annuités dès le dépôt de votre demande de brevet. La 1ère annuité est comprise dans la redevance de dépôt. La 2è annuité doit ensuite être payée à la date anniversaire de votre demande de brevet ou PCT.
Nous devons payer vos annuités, même si votre brevet n’est pas encore délivré. Le non-paiement des annuités entraînerait la déchéance de la demande de brevet.
Le respect des délais est extrêmement important pour garder votre brevet et protection en vie. Cela peut paraitre complexe mais Cabinet STAMBOULI se charge de réaliser toutes ces démarches pour vous !
Si vous souhaitez conserver votre brevet en vie et éviter tout oubli, nos conditions générales prévoient l’envoi des rappels systématiques sans action de votre part.
Vous recevrez des rappels du renouvellement dans les trois (03) mois précédant la date anniversaire de votre brevet.
Vous souhaitez abandonner votre brevet ? il suffit de nous le signaler 3 mois avant la date anniversaire et nous le retirons de notre système. Vous ne serez pas facturé et le brevet tombera dans le domaine public naturellement sans autre action.
